La responsabilité sociale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent désormais tenir compte de leur impact sur la société et l’environnement. Quelles sont les obligations légales et réglementaires auxquelles elles doivent se conformer ? Comment peuvent-elles mettre en œuvre une démarche éthique et durable ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.
Obligations légales en matière de responsabilité sociale
Plusieurs lois encadrent la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Parmi elles :
- La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, impose aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros de publier un bilan social et environnemental annuel.
- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015, dite Grenelle III, renforce les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier.
- La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, dite loi Sapin II, instaure un devoir de vigilance pour les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés ou disposant d’une filiale étrangère. Elles doivent élaborer un plan de vigilance visant à prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance.
Principes directeurs et normes internationales
En plus des obligations légales, les entreprises sont incitées à suivre des principes directeurs et des normes internationales :
- Les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, qui couvrent divers domaines tels que l’emploi, l’environnement, la lutte contre la corruption et la protection des droits de l’homme.
- Les Lignes directrices du Global Reporting Initiative (GRI), qui proposent un cadre pour la publication d’informations extra-financières.
- La norme ISO 26000, qui fournit des lignes directrices sur la responsabilité sociétale des organisations.
Mise en œuvre d’une démarche éthique et durable
Pour respecter leurs obligations en matière de responsabilité sociale, les entreprises doivent mettre en place une démarche éthique et durable. Voici quelques conseils pour y parvenir :
- Définir une politique RSE, en cohérence avec les valeurs, la stratégie et les objectifs de l’entreprise.
- Identifier les parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, actionnaires…) et prendre en compte leurs attentes dans la définition de la politique RSE.
- Mettre en place un système de management responsable, intégrant les principes de responsabilité sociale dans la gouvernance, la gestion des ressources humaines et les processus opérationnels.
- Établir un dialogue régulier avec les parties prenantes, pour évaluer l’efficacité des actions menées et identifier les axes d’amélioration.
- Communiquer de manière transparente sur les engagements et les résultats obtenus, par le biais d’un rapport RSE ou d’un reporting extra-financier.
Au-delà des obligations légales et réglementaires, la responsabilité sociale représente un levier de performance et de différenciation pour les entreprises. En adoptant une démarche éthique et durable, elles contribuent à créer de la valeur pour elles-mêmes, leurs parties prenantes et la société dans son ensemble.
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