MENTIONS LEGALES

Conditions générales d’utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web MaBelleParcelle.fr (ci-après « le site ») par tout internaute.
La consultation du Site implique que l’internaute a préalablement pris connaissance des présentes conditions générales, qu’il les a acceptées et s’engage à s’y conformer.

Article 2 – Utilisation loyale

L’internaute s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du site.
De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’internaute s’engage à respecter le droit de propriété intellectuelle inhérent au site ainsi qu’à son contenu, quelle qu’en soit la nature.
En particulier, l’internaute s’interdit toute reproduction ou toute représentation du site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Maître Anthony BICHELONNE

Article 4 – Publications

Toutes les productions intellectuelles publiées sur le site le sont à titre d’information et ne sauraient dispenser l’internaute de solliciter les conseils appropriés et adaptés à ses besoins.
L’utilisation de ces productions intellectuelles est donc faite sous la seule responsabilité de l’internaute et ne saurait aucunement engager Maître Anthony BICHELONNE.

Article 5 – Loi « Informatique et Libertés »

Les données nominatives communiquées par l’internaute, notamment à travers les formulaires, sont réservées à l’usage exclusif de Maître Anthony BICHELONNE.
Elles lui permettent de gérer les abonnements des internautes aux différentes lettres d’information éditées par Maître Anthony BICHELONNE ou toutes autres demandes des internautes.
L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à Anthony BICHELONNE, 119 avenue Maréchal de Saxe, 69003 LYON – E-mail : anthony.bichelonne@avocat-conseil.fr. Anthony BICHELONNE se réserve néanmoins le droit de supprimer certains enregistrements de la base constituée par les données ainsi communiquées, et d’en limiter le nombre.

Article 6 – Données statistiques

Lors de l’utilisation du site, des cookies générés par les serveurs informatiques de Maître Anthony BICHELONNE peuvent s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’internaute. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute, mais servent seulement à mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité de l’internaute sur le Site.
L’internaute peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela n’affecte de quelque manière que ce soit sa navigation sur le site.

Article 7 – Liens vers d’autres sites

L’internaute s’interdit de mettre en place un lien entre le site et un autre site internet sans l’accord exprès et préalable de Maître Anthony BICHELONNE.
En aucun cas, Maître Anthony BICHELONNE ne pourrait être responsable des conséquences des accès effectués à travers un lien pointant vers un autre site, si ce lien a été mis en place sans son accord.

Informations Générales

Dénomination et la raison sociale du cabinet

Anthony BICHELONNE Avocat

Adresse du cabinet principal

119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 LYON

Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du cabinet

Téléphone : 0689626838
Email : contact@mabelleparcelle.fr

Nom et coordonnées du directeur de publication du site

Anthony BICHELONNE – 119 avenue Maréchal de Saxe – 69003 LYON

Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur du site

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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